Conditions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des contrats conclus entre WK Haustechnik GmbH (ci-après « WK ») et ses clients concernant les travaux de sanitaire, chauffage et ventilation ainsi que les prestations de service et d'entretien. Toute condition divergente du client n'est applicable que si elle a été acceptée par écrit.

Les offres de WK sont valables 30 jours, sauf mention contraire. Le contrat est conclu par la confirmation écrite ou électronique de la commande par WK. Les accords verbaux annexes ne sont valables qu'après confirmation écrite.

Sauf mention contraire, les prix s'entendent en francs suisses (CHF) et hors TVA. Les prix indiqués dans les offres et confirmations sont basés sur les coûts de matériel et de main-d'œuvre en vigueur au moment de leur établissement · des variations importantes pourront être répercutées de manière proportionnée.

Les délais sont indicatifs, sauf accord exprès. Les retards non imputables à WK (ruptures de stock, intempéries, force majeure) ne donnent pas droit à résiliation. Les travaux supplémentaires nécessaires à l'exécution sont facturés séparément.

Les factures sont payables à 30 jours net dès leur date d'émission. En cas de retard, un intérêt moratoire de 5 % est dû conformément à l'art. 104 al. 1 CO. Les frais de rappel sont facturés en sus.

Le matériel livré demeure la propriété de WK Haustechnik GmbH jusqu'au paiement intégral.

WK garantit ses travaux selon la norme SIA 118 et les normes applicables · en principe 5 ans dès la réception pour les ouvrages. Les défauts doivent être signalés par écrit dès leur découverte. La garantie ne couvre pas les dommages dus à un usage inapproprié, un défaut d'entretien ou des interventions de tiers.

WK répond des dommages causés par négligence grave ou intention. La responsabilité pour négligence légère, dommages indirects et manque à gagner est exclue dans la mesure permise par la loi.

• Grèves, lock-out, mesures des autorités.
• Événements naturels, pandémies.
• Ruptures de chaîne d'approvisionnement et circonstances échappant au contrôle de WK.

Dans ces cas, les délais convenus sont prolongés de manière proportionnée, sans que cela ouvre un droit à dommages-intérêts.

WK traite les données client de manière confidentielle et conformément à la politique de confidentialité disponible séparément sur le site.

Le droit suisse s'applique exclusivement, à l'exclusion de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises (CVIM). Le for est le siège de WK Haustechnik GmbH à Bassersdorf · les fors impératifs sont réservés.